Avis public – Référendum : 2e projet de règlement 579 modifiant le règlement 476
Lisez ici toutes les informations concernant le second projet de règlement 579 : Second projet de règlement 579
Lisez ici toutes les informations concernant le second projet de règlement 579 : Second projet de règlement 579
Lisez ici toutes les informations concernant le second projet de règlement 578 modifiant le règlement 476 : Second projet de règlement 578
Consultation publique – Demande de dérogation mineure no 2025-002 : Consultation publique
Prenez ici connaissance du projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 afin d’assurer le renvoi à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles.
Consultez ici l’avis public concernant le projet de modification au règlement de zonage 476 afin de permettre l’usage résidentielle dans une zone.