Demandes de dérogation mineure
Consultez ici les avis publics concernant deux demandes de dérogation mineure qui seront étudiées lors de la séance du Conseil de juillet.
Consultez ici les avis publics concernant deux demandes de dérogation mineure qui seront étudiées lors de la séance du Conseil de juillet.
Cliquez sur le premier lien pour consulter l’avis d’adoption des règlements 515 et 516 ainsi que l’adoption du projet de règlement 517. Cliquez sur le deuxième lien pour consulter les règlements en question.
Cliquez sur le lien suivant pour lire l’avis de motion concernant le règlement sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC Rimouski-Neigette.
Cliquez sur le lien suivant pour lire le projet de règlement 19-06 de la MRC Rimouski-Neigette modifiant les limites de certaines affectations, les zones de glissement de terrain et certains usages autorisés du schéma d’aménagement et de développement.
Cliquez sur le lien plus bas pour lire l’avis de motion concernant le règlement 19-06 modifiant les limites de certaines affectations, les zones de glissement de terrain et certains usages autorisés du schéma d’aménagement et de développement.