Demande de permis ou de dérogation mineure

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger le formulaire de demande de permis (Règlement 471) et de dérogation mineure (Règlement 473). Il s’agit de PDF dynamiques ; vous pouvez donc les remplir à l’écran avant de les imprimer ou tout simplement les transmettre par courriel à l’inspecteur en urbanisme. Pour remplir les formulaires à l’écran, n’oubliez pas d’ouvrir le document à partir d’Acrobat Reader.

Demande de permis

Demande de dérogation mineure

Programme RénoRégion – Subvention pour la rénovation domiciliaire

Des subventions pour la rénovation domiciliaire, destinées aux personnes à faible revenu, sont disponibles.

Sur notre territoire le programme RénoRégion de la Société d’habitation du Québec est mis en œuvre par la MRC de Rimouski-Neigette. Il vise les propriétaires-occupants à faible revenu, dont la résidence principale présente des défectuosités majeures qui touchent les éléments essentiels du bâtiment, dont les murs extérieurs, les ouvertures, les saillies, la toiture, la structure, l’électricité, la plomberie, le chauffage et l’isolation.

Pour être admissible, votre revenu familial doit être considéré comme étant faible (à titre indicateur, pour une personne seule le revenu doit être inférieur à 38 000 $ et pour une famille de six personnes et plus, ce revenu ne peut dépasser 59 500 $). De plus, au cours des cinq dernières années, vous ne devez pas avoir bénéficié du programme RénoRégion.

La valeur uniformisée du bâtiment doit être inférieure à 150,000 $ (la valeur du terrain est exclue du calcul).

L’aide financière maximum est établie à 20 000 $ ou 25 000 $, selon le revenu du ménage.

Le programme RénoRégion s’applique à tout le territoire de la MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE sauf la partie desservie par le réseau d’aqueduc ou d’égout de la VILLE DE RIMOUSKI.

Cette année, l’enveloppe budgétaire de 120 000 $ permettra de soutenir environ huit projets de rénovation. Des dossiers ont déjà été déposés et sont en cours de traitement. Cependant, il est à prévoir qu’il restera des crédits pour accueillir de nouveaux projets.

Vous avez un projet de rénovation en tête et pensez répondre aux critères d’admissibilité? Contactez Robin St-Gelais et il vous accompagnera dans vos démarches.

Obtenez plus d’information sur le site de la Société d’habitation du Québec – section RénoRégion.

Formulaire d’application

Demande d’autorisation – pesticides

Cliquez sur les liens suivants pour télécharger les formulaires nécessaires à l’utilisation de pesticides sur le territoire de la municipalité (Règlement 502). Il s’agit de PDF dynamiques que vous pouvez remplir à l’écran. L’avis d’application doit être complété par l’entrepreneur qui réalise les travaux. Les documents doivent ensuite être envoyés par courriel à Steeven Boucher ou déposés au bureau municipal.

Pesticides – Avis d’application

Pesticides – Demande de certificat d’autorisation

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