Demande de permis ou de dérogation mineure
Cliquez sur les liens suivants pour télécharger le formulaire de demande de permis (Règlement 471) et de dérogation mineure (Règlement 473). Il s’agit de PDF dynamiques ; vous pouvez donc les remplir à l’écran avant de les imprimer ou tout simplement les transmettre par courriel à l’inspecteur en urbanisme. Pour remplir les formulaires à l’écran, n’oubliez pas d’ouvrir le document à partir d’Acrobat Reader.
Demande de dérogation mineure
Demande d’autorisation – pesticides
Cliquez sur les liens suivants pour télécharger les formulaires nécessaires à l’utilisation de pesticides sur le territoire de la municipalité (Règlement 502). Il s’agit de PDF dynamiques que vous pouvez remplir à l’écran. L’avis d’application doit être complété par l’entrepreneur qui réalise les travaux. Les documents doivent ensuite être envoyés par courriel à Steeven Boucher ou déposés au bureau municipal.
Pesticides – Avis d’application
Pesticides – Demande de certificat d’autorisation
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