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Règlements municipaux
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Règlements municipaux
554 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité
(245 kB)
552 – Deuxième projet de règlement 552-P2 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 476
(196 kB)
551 – Deuxième projet de règlement 551-P2 modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme 475
(184 kB)
550 – Règlement remplaçant le règlement 545-R modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme 475
(175 kB)
549 – Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus remplaçant le règlement 507
(239 kB)
548 – Règlement fixant le taux de la taxe foncière et les tarifs des services publics pour 2022
(186 kB)
547 – Règlement de concordance modifiant le règlement de zonage 476
(212 kB)
546 – Règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 476
(174 kB)
545 – Règlement modifiant certaines dispositions du plan d’urbanisme 475
(166 kB)
544 – Règlement modifiant le règlement de dérogation mineure 473
(146 kB)
543 – Règlement d’emprunt pour la Route Ladrière
(144 kB)
542 – Règlement modifiant le règlement 470 afin de permettre la construction sur dalle de surface
(148 kB)
541 – Règlement modifiant le règlement 435-R sur la gestion contractuelle
(152 kB)
540 – Règlement modifiant le règlement de zonage 476
(1 MB)
539 – Règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme
(293 kB)
538 – Règlement interdisant l’utilisation de certains sacs de plastique
(194 kB)
537 – Règlement établissant le budget 2021
(220 kB)
536 – Règlement modifiant le règlement de zonage 476
(1 MB)
535 – Règlement de gestion contractuelle pour l’octroi de contrat municipaux
(282 kB)
534 – Règlement relatif à l’obligation d’installer des protection contre les dégâts d’eau
(213 kB)
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