Vous avez des questions concernant le processus électoral en général, les critères d’admissibilité des candidats, les recours en cas de contestation du processus électoral ou en cas d’inhabilité des élus ? Consultez la Loi sur les élections et les référendums municipaux et plus particulièrement les articles 165, 286 et suivants ainsi que 300 et suivants.
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