MRC – Avis publics – Immeubles en vente pour taxes
Voici l’avis public de la MRC Rimouski-Neigette concernant la vente aux enchères pour non paiement des impôts fonciers, taxes municipales et scolaires de certains immeubles.
Voici l’avis public de la MRC Rimouski-Neigette concernant la vente aux enchères pour non paiement des impôts fonciers, taxes municipales et scolaires de certains immeubles.
Règlement 19-03 modifiant le règlement de contrôle intérimaire 4-13 concernant la prévention des dommages liés à l’érosion et à la submersion de la frange côtière
Voici une demande de dérogation mineure concernant le 10, Industrielle ouest. Cette demande sera analysée par le Conseil lors de la séance ordinaire du 6 mai prochain.
Cliquez sur le lien ci-bas pour lire les avis publics concernant les règlements 510-R, 514-P, 515-P1 et 516-P1 adoptés le 1er avril 2019 par le conseil municipal.
MRC – Règlement 19-04 déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures dans le territoire du TNO du Lac-Huron.