Avis public – Premier projet de règlement 522-P1
Premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 476 afin d’inclure un usage dans une zone.
Premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 476 afin d’inclure un usage dans une zone.
Avis public – Premier projet de règlement 522-P1 intitulé « 1er projet de règlement modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 476 afin d’inclure un usage dans une zone ».
Lisez ici l’avis public concernant l’adoption du règlement 519-R le 9 septembre 2019.
Lisez ici le projet de règlement 519-P adopté le 5 septembre 2019.
Lisez ici l’avis publics concernant le règlement 518-R adopté le 12 août 2019.