MRC – Règlement 19-07
Règlement 19-07 de la MRC Rimouski-Neigette concernant l’élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général et secrétaire-trésorier.
Règlement 19-07 de la MRC Rimouski-Neigette concernant l’élargissement des pouvoirs et des obligations du directeur général et secrétaire-trésorier.
Lisez ici les avis de dérogations mineures sur lesquels le conseil municipal statuera lors de sa prochaine séance publique tenue le 9 septembre prochain à 19h30.
Consultez ici les avis publics concernant deux demandes de dérogation mineure qui seront étudiées lors de la séance du Conseil de juillet.
Cliquez sur le premier lien pour consulter l’avis d’adoption des règlements 515 et 516 ainsi que l’adoption du projet de règlement 517. Cliquez sur le deuxième lien pour consulter les règlements en question.
Cliquez sur le lien suivant pour lire l’avis de motion concernant le règlement sur le traitement et le remboursement des dépenses des élus et non élus de la MRC Rimouski-Neigette.