Rappel – Règlement 388 sur les nuisances

Nous vous rappelons que selon l’article 14 du Règlement 388 concernant les nuisances, il est interdit « d’avoir jeté ou déposé sur les trottoirs, rues ou dans les allées, cours, terrains publics, places publiques, eaux et cours d’eau municipaux, de la neige ou glace provenant d’un terrain privé. » Ce règlement est appliqué par la Sûreté du Québec pour toutes les municipalités de la MRC. Une amende de 50$ peut être donnée lors d’une première infraction (200$ pour une récidive).

De plus, selon l’article 498 du code de la sécurité routière, « il est interdit de jeter, déposer ou abandonner des objets ou matières quelconques sur un chemin public, sauf exception autorisée par la personne responsable de l’entretien de ce chemin. » Dans ce cas, l’amende est de 120 $ incluant les frais.

N’hésitez pas à contacter la Sureté du Québec au 310-4141.

Merci de votre collaboration !