Séances du conseil – Nouveautés
Prenez note que les séances du conseil débuteront dorénavant à 19h. Par ailleurs, en vertu du règlement 575 adopté en décembre dernier, la période de questions sera maintenant encadrée par quelques normes, qui sont listées plus bas. Pour consulter le règlement dans son intégralité, suivez ce lien : bit.ly/4gCw4oK
Tout membre du public présent désirant poser une question devra :
- S’identifier au préalable ;
- S’adresser au président de la séance ;
- Déclarer à qui sa question s’adresse ;
- Ne poser qu’une seule question et une seule sous- question sur le même sujet. Toutefois, toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous-question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions ;
- S’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.
Article 19 Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous- question, après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.
Article 20 Le membre du conseil à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiate ment, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit.
Article 21 Chaque membre du conseil peut, avec la permission du président, compléter la réponse donnée.
Article 22 Seules les questions de nature publique seront permises, par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité.
Article 23 Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil qui désire s’adresser à un membre du conseil ou au directeur général, ne peut le faire que durant la période de questions.
Article 24 Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil, qui s’adresse à un membre du conseil ou au directeur général pendant la période de questions, ne peut que poser des questions en conformité des règles établies aux articles 18, 19, 22 et 23.
Article 25 Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance. Tout membre du public présent doit faire preuve de respect à l’endroit des membres du conseil et des autres membres du public présents dans la salle.
Article 26 Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit obéir à une ordonnance de la personne qui préside l’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant les séances du conseil.