MRC – Règlement 8-18 – Achat de véhicules incendie
RÈGLEMENT 8-18 CONCERNANT L’ACHAT D’UN VEHICULE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE QUATRE PORTES ET D’UN VEHICULE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE DEUX PORTES
RÈGLEMENT 8-18 CONCERNANT L’ACHAT D’UN VEHICULE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE QUATRE PORTES ET D’UN VEHICULE DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE DE TYPE AUTOPOMPE-CITERNE DEUX PORTES
RÈGLEMENT 7-18 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT EN VUE D’APPORTER DES AJUSTEMENTS AUX DISPOSITIONS RELATIVES A LA PRODUCTION PORCINE
RÈGLEMENT 6-18 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT VISANT À RÉFORMER LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE URBAIN DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANACLET-DE-LESSARD
RÈGLEMENT 5-18 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 7-16 CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MRC DE RIMOUSKI-NEIGETTE
Vous trouverez ici l’avis public officiel de demande de dérogation mineure affectant l’immeuble désigné par les numéros 6 260 411 et 6 260 412 au cadastre du Québec. Demande qui sera présenté lors de la séance ordinaire du 9 octobre.