Lisez ici l’avis public annonçant une assemblée publique de consultation visant à modifier le règlement de zonage 476 afin de modifier les hauteurs de bâtiment principal dans certaines zones.
Lisez ici l’avis public annonçant une assemblée publique de consultation visant à modifier le règlement de zonage 476 afin de modifier les hauteurs de bâtiment principal dans certaines zones.
Caroline Rioux
Dans le projet de règlement, tous les « et » des alinéas a,b,c,d,e, f, et g de l’article 2 doivent être remplacés par « à » .
A l’alinéa f, le chiffre « 0 », comme dans la grille, et non le chiffre « 0,01 » doit être remplacé.
Sous l’article terminologie, à l’alinéa a) et à l’alinéa c), vous indiquez la limite de 50% de la hauteur entre le plancher et le plafond du sol nivelé pour déterminer s’il s’agit d’une cave ou d’un sous sol. Est-ce que le terrain nivelé comprends d’emblée le remblais ?
Steeven Boucher
Bonjour madame Rioux,
Merci de vos commentaires, mais ayant plus de 45 projet de modifications de règlement à mon actif depuis 2014, nous nous en tiendrons à la version de base présenté préalablement. Si vous avez de l’expérience professionnelle en matière de législation, il me fera plaisir de prendre les suggestions de comment écrire un projet de règlement.
Merci et bonne journée