Avis public – Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 – renvoi à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles

Prenez ici connaissance du projet de règlement modifiant le règlement de zonage 476 afin d’assurer le renvoi à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles.

Avis public – Projet de règlement modifiant le règlement 476 – renvoi à la loi sur la sécurité des piscines résidentielles