Veuillez trouver ci-joint un avis de motion ainsi qu’un projet de règlement de la MRC Rimouski-Neigette modifiant le règlement 1-18 concernant l’obligation de verser une somme d’argent lors du dépôt d’une demande de révision de l’évaluation foncière.
Avis publics – MRC Règlement 1-18