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Séance ordinaire du 1er mai 2017
(707 kB)
Séance extraordinaire du 7 avril 2017
(59 kB)
Séance ordinaire du 3 avril 2017
(148 kB)
471 – Permis et certificats
(442 kB)
470 – Construction
(390 kB)
469 – Lotissement
(529 kB)
463 – Règlement sur le bruit
(31 kB)
461 – Règlements sur l’entretien des systèmes tertiaires
(27 kB)
457 – Code d’éthique des employés
(109 kB)
451 – Règlement concernant les brûlages
(144 kB)
388 – Règlement sur les nuisances
(32 kB)
352 – Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme
(18 kB)
Grille des spécifications (zonage)
(54 kB)
Plan des affectations (périmètre urbain)
(4 MB)
Plan des affectations (hors périmètre urbain)
(1 MB)
Plan de zonage secteur Saint-Fabien-sur-Mer
(10 MB)
Plan de zonage périmètre urbain
(7 MB)
Plan de zonage hors périmètre urbain
(4 MB)
Édition juin/juillet 2017
(1 MB)
Séance ordinaire du 6 mars 2017
(423 kB)
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